Article 1 : application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales sont applicables à toute fourniture de matériel. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’OPTITHERM S.A., prévaloir contre les présentes conditions. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable chez OPTITHERM S.A., quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

Article 2 : délais de livraison
Les délais de livraison, prévus dans nos bons de commande, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de refuser la marchandise ou de demander des dommages et/ou intérêts.

Article 3 : cas fortuits de force majeure
OPTITHERM S.A. est libéré de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies…

Article 4 : clause de réserve de propriété
OPTITHERM S.A. demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix. Les chèques et virements ne sont considérés comme moyen de paiement qu’à dater de leur encaissement effectif. L’acheteur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété : il est responsable, dès la livraison, des risques en cas de perte, vol ou destruction du matériel, et il a l’obligation d’assurer à ses frais ledit matériel selon quittance qui devra être présentée à la première demande du vendeur. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, OPTITHERM S.A. pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution du matériel livré aux frais et risques de l’acheteur. La société OPTITHERM S.A. se réserve le droit de demander à l’acheteur tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par suite de l’inexécution de ses engagements et de la reprise du matériel.

Article 5 : livraison
La livraison du matériel ou la prestation de service sont convenus entre le client et OPTITHERM S.A. sur base de l’offre et des délais annoncés par OPTITHERM S.A.

Article 6 : prix de vente
Les prix sont ceux des tarifs en vigueur. Ils sont indiqués dans l’offre faite au client.

Article 7 : modalités de paiement
Le matériel est payable par virement bancaire aux conditions convenues avec le client.

Article 8 : garantie
Tout le matériel vendu par OPTITHERM S.A. bénéficie de la garantie « constructeur » contre les défauts et vices cachés.

Article 9 : service après-vente Pour toute intervention hors garantie, OPTITHERM S.A. fera parvenir un devis à l’acheteur, suite à sa demande.

Article 10 : loi applicable et attribution de juridiction
Le contrat de « vente de matériel » ou de « prestation de service » est soumis à la loi belge. Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence du tribunal de commerce de Verviers.